Sinistre incendie

EXPERTISE CONSTRUCTION - SINISTRE INCENDIE

expert d'assuré

Suite à un sinistre, classiquement les opérations d’expertise vont se dérouler de la manière suivante :

- Vérification du risque : les experts vont vérifier si le risque est conforme aux déclarations du contrat, par exemple si le nombre de pièces est identique au nombre de pièces déclarées au contrat pour le calcul de la prime.

- Constatation des pertes de l’assuré : l’expert d’assuré va faire le point sur l’ensemble des pertes tant immobilières que mobilières, il va préparer ainsi un état de perte qui servira de base aux différents calculs.

- S’organisera alors un rendez-vous entre les experts afin de se mettre d’accord, ceux-ci rédigeront un PV d’expertise contradictoire dans lequel ils se mettront d’accord sur la valeur des biens endommagés ainsi que sur les différentes vétustés.

- Ensuite il conviendra d’appliquer le contenu du contrat à ce chiffrage pour déterminer quelles sommes sont dues. Très souvent le règlement se passe en deux temps. Il y a d’abord le règlement "vétusté déduite" puis ultérieurement le règlement de la valeur à neuf.

Evaluation des dommages incendie

L'évaluation des dommages se fait en fonction du contrat d’assurance qui prévoit en principe le mode d’indemnisation. Il convient donc de lire attentivement celui-ci.

Il y a deux types de dommages : les dommages mobiliers et les dommages immobiliers.

Les dommages mobiliers sont souvent prévus en indemnisation "vétusté déduite". Il peut toutefois y avoir dans le contrat une clause valeur à neuf pour certains biens. La vétusté peut être prévue contractuellement par type de biens : par exemple, il peut être prévu qu’une vétusté de 5% par an sera appliquée sur les appareils électriques.

Les biens immobiliers sont en principe prévus vétusté déduite avec une clause de valeur à neuf. Dans un premier temps, le bien est réglé déduction faite de la vétusté. Puis sur présentation des justificatifs de reconstruction, la valeur à neuf est versée.

Il est important de noter que chaque contrat d'assurance incendie est différent, vous devez donc avant toutes choses lire votre contrat.

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