Expertise des désordres avec ou sans litige

L'expertise construction a principalement pour objet d'examiner les désordres qui affectent un ouvrage de construction, le plus souvent pour en rechercher les causes, en définir les remèdes et les coûts et analyser les responsabilités engagées.

Elle est ordonnée pour renseigner ceux qui sont chargés du règlement de ces désordres, soit dans un cadre amiable, le plus souvent au titre d'un contrat d'assurance construction, soit dans un cadre judiciaire si la survenance d'un désordre est l'origine ou la conséquence d'un litige.

Dans les deux cas elle respecte des règles strictes de procédure qui sont fixées par la Loi et ses décrets d'application, auxquelles peuvent s'ajouter les exigences formelles d'une convention de règlement.

D'une façon générale, une expertise construction peut être sollicitée ou ordonnée par toute personne confrontée à une pathologie ou un désordre affectant un ouvrage de bâtiment ou de génie civil, que ce désordre ait donné lieu à un litige ou non.

Elle peut aussi être ordonnée pour instruire un litige, en relation ou non avec un désordre matériel.

DEFINITION MALFAÇONS :

Le mot "malfaçon" est souvent utilisé comme étant l'équivalent de vice de la chose vendue alors que le vocable ne devrait être utilisé que pour caractériser le travail défectueux de l'entrepreneur, même si celui-ci fournit aussi les matériaux. On utilise aussi le mot "désordre".

Le rôle de l’expert

Le rôle de l’expert est de :

Rechercher les causes
Rechercher des responsabilités
Vérification des documents et contrats
Vérification de la santé financière de l'entrepreneur en cas de litige
Analyser les problèmes
Trouver des solutions
Donner des conseils
Réaliser un rapport complet et argumenté pouvant servir de support à une réclamation.

Expertise malfaçons, désordres, etc.

L’activité de la construction est de plus en plus codifiée et technologique.
L’application des normes, D.T.U, règles parasismiques, réglementation thermique etc. n’est pas toujours assurée par les intervenants, peu ou mal formés aux nouvelles réglementations et techniques qui évoluent sans cesse.
Lors d’une construction ou de la réalisation de travaux, il est fréquent que des litiges naissent entre les entreprises et le Maître de l’Ouvrage.

Faire construire sa maison ou réaliser de simples travaux est très anxiogène, la conformité aux devis descriptifs contractuels et aux règles de l’art est souvent aléatoire.

EXATIS vous assiste et vous conseille lors d’un désaccord avec votre constructeur, une entreprise ou un Maître d’œuvre, lors de désordres, malfaçons ou de disfonctionnement d’équipement.

L’assistance d’un Expert du cabinet EXATIS supprime la pression des professionnels du bâtiment et rétablit un équilibre entre le client et l’entreprise.

La réalisation de toutes ces missions est nécessairement une affaire de spécialistes; en effet, ces contrôles impliquent de réelles compétences techniques en pathologie du bâtiment et une bonne pratique du droit de la construction et des assurances.

Il faut, en outre, posséder une parfaite connaissance de l’activité du bâtiment tous corps d’état afin d’interpréter précisément la nature des défauts ou du sinistre, de définir les mesures conservatoires pour empêcher l’éventuelle aggravation des désordres et d’arrêter le quantum des dommages.

Pour garantir en permanence cette bonne qualité d’intervention, le Cabinet EXATIS s’oblige à suivre régulièrement des programmes de formation continue et à maintenir à jour une veille juridique et technique.

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