La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d'urbanisme, comme le permis de construire, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projet de construction de petite ampleur.

C’est un véritable dossier complexe qui demande beaucoup de connaissances et de temps pour bien élaborer l’ensemble des pièces demandées, tout comme pour un permis de construire.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire lorsque vous avez un projet venant modifier l’aspect extérieur de votre habitation et que celui-ci dépasse un certain nombre de mètres carrés de création de surface de plancher et d’emprise au sol. Il est très important de bien calculer les surfaces actuelles de votre habitation et celle du projet avant de demander une autorisation de travaux.

• Tous travaux de construction d'agrandissement, d’extension, de surélévation, d’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 40 m². Si votre parcelle n’est pas dans la zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme (PLU) alors la surface réglementaire est de 20 m².
• L'aménagement extérieur d'annexes ou abris avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m². On parle d’annexes ou abris lorsque votre projet est un carport, abri de jardin, une dépendance, un garage, etc.
• La construction d’un mur d’une hauteur au dessus du sol supérieure ou égale à 2 m.
• L’installation de clôtures et de portails.
• La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment type rénovation de façade, de toiture, changement de menuiseries, etc.
• La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure à 100 m².

Le formulaire Cerfa n°13703*06 avec l’ensemble des informations correspondant au demandeur et au projet plus 8 pièces obligatoires,   plans graphiques, documents graphiques en 3D, descriptions et photographies. 

Détails des documents :

• DP1 : un plan de situation du terrain. Il permet de connaître la situation du terrain sur la commune et de localiser la zone dans laquelle il est situé pour identifier les règles d’urbanisme applicables.
• DP2 : un plan de masse de la construction à édifier ou modifier. Ce plan présente le projet dans sa totalité, vue de dessus. Il fait apparaître les bâtiments existants sur le terrain, ceux à édifier avec leurs dimensions et leurs implantations, l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux, les arbres existants et ceux qui seront supprimés.
• DP3 : un plan de coupe du terrain et de la construction. Ce plan fait apparaître le profil du terrain avant et après les travaux. Il indique le volume extérieur des constructions et leurs implantations par rapport au profil du terrain.
• DP4 : un plan de façades et des toitures. Ces plans permettent d’apprécier l’aspect extérieur de la construction ou de la rénovation ainsi que les hauteurs.
• DP5 : une représentation de l’aspect extérieur. Cette représentation de la construction permet d’apprécier les modifications projetées.
• DP6 : un document graphique 3D. Ce document est une modélisation en 3D du projet inséré dans son environnement. Il permet à l’administration d’avoir une vision précise du projet visible depuis l’espace publique.
• DP7 : une photographie situant le terrain dans l’environnement proche. Cette photographie permet de montrer les constructions en proximité immédiate.
• DP8 : une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain. Cette photographie permet de montrer l’environnement du projet, la rue et les constructions avoisinantes.

Des pièces complémentaires peuvent être nécessaires à votre dossier suivant les caractéristiques et la localisation de votre projet.