Vice caché

Vice caché

Pour un vice caché en revanche, il s'agit, par définition, d'un défaut "qu'un profane, autrement dit un consommateur non averti, ne peut pas déceler lors d'une simple visite"

Deux cas de figure en cas de vice caché :

- Le vendeur est « de bonne foi » et ne pouvait avoir connaissance de ce vice caché et donc le signaler au futur acquéreur. Le défaut reste défini comme « vice caché » mais la responsabilité n’incombe plus au vendeur mais à l’expert immobilier qui lors de son état des lieux n’a pas détecté le problème. L’acheteur du bien peut aller demander des compensations financières au cabinet d’experts afin de réparer le préjudice.

- Le vendeur a sciemment dissimulé le défaut, et avait l’entière connaissance de ce vice caché, il a par exemple camouflé le défaut avec un papier peint ou fait visiter l’appartement uniquement à des heures ou une gêne acoustique n’avait pas lieu. Le vendeur est alors déclaré coupable d’avoir dissimulé des vices (coupable de « mauvaise foi), laissant à l’acheteur la possibilité d’annuler la vente ou la baisse du prix de la vente. De plus le vendeur aura la charge complète des nouveaux frais de notaires engendrés par cette procédure.
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