Les principaux types d’expertise dans le domaine de la construction
🔹 1. L’expertise amiable
- But : Résoudre un litige sans passer par le tribunal.
- Déclenchée par : Un particulier, un maître d’ouvrage, un constructeur, une assurance, etc.
- Caractéristiques : Peut être
contradictoire (chaque partie est présente) ou non. Elle n’a
pas de valeur contraignante, mais peut servir de base à une résolution amiable ou être utilisée en justice.
🔹 2. L’expertise judiciaire
- But : Obtenir une évaluation officielle et impartiale dans le cadre d’un contentieux.
- Déclenchée par : Un juge, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- Caractéristiques : Conduite par un
expert judiciaire inscrit sur une liste officielle. Les parties peuvent être assistées de leurs avocats ou de leurs propres experts. Le rapport peut être
décisif dans un procès.
🔹 3. L’expertise d’assurance (ou expertise de sinistre)
- But : Evaluer les dommages (malfaçons, dégâts des eaux, incendie, effondrement, etc.).
- Déclenchée par : Une compagnie d’assurance après une déclaration de sinistre.
- Caractéristiques : L’assureur mandate sont propre expert. L’assuré choisi sont expert et peut demander une
contre-expertise (voire une expertise contradictoire).
🔹 4. L’expertise préventive
- But : Identifier des risques ou documenter l’état d’un bâtiment avant un chantier à proximité.
- Déclenchée par : Un maître d’ouvrage, un promoteur, une collectivité, etc.
- Caractéristiques : Permet de prévenir les litiges en cas de dégradations ultérieures (ex. : état des lieux avant un chantier voisin).
🔹 5. L’expertise technique
- But : Vérifier la conformité d’un ouvrage, identifier une pathologie du bâtiment (fissures, humidité, défauts structurels, etc.).
- Déclenchée par : Tout acteur du projet (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, syndic de copropriété, etc.).
- Caractéristiques : Réalisée par un expert en bâtiment ou bureau d’études. Peut être utilisée pour orienter des travaux de réparation ou pour une procédure judiciaire.
🔹 6. L’expertise en cours de chantier
- But : Réagir rapidement à un désaccord entre les acteurs du chantier (sur les délais, la qualité, les matériaux, etc.).
- Déclenchée par : Le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.
- Caractéristiques : Permet d’éviter les blocages et d’acter officiellement certaines constatations.